L’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) le 25 mai 2018 a permis d’élever les standards de protection des données des individus en France et dans toute l’Union européenne.

 
En effet, le RGPD est applicable à toutes structures possédant au moins un établissement en France et dans l’Union européenne, publiques et privées, de toutes tailles et de tous secteurs, dès lors que celles-ci mettent en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

 
Si une donnée personnelle peut être définie comme toute information pouvant permettre d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse mail ou postale mais également, age, taille, activité professionnelle ou de loisir, etc…) un traitement de données à caractère personnel englobe, quant à lui, toutes opérations réalisées sur une ou plusieurs donnée(s) personnelle(s) (collecte, utilisation, revente, stockage, destruction, etc…).

 
La définition de ces traitements de données a donc été pensée pour être particulièrement extensive, et il est donc virtuellement obligatoire (sauf cas extrêmement marginaux) de devoir mettre en oeuvre une longue liste de traitements de données, tout au long de la vie d’une entreprise, d’une collectivité, d’une association mais également d’une activité libérale, artisanale ou indépendante.

 
La mise en conformité au RGPD apparaît donc comme une priorité pour toute structure, dès lors que celle-ci serait établie dans l’Union européenne mais également, sous certaines conditions, dans un pays tiers.

 
En France, le respect du RGPD est garanti par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), une autorité administrative indépendante chargée de veiller non seulement à la bonne application de ce règlement sur l’ensemble du territoire français, mais également au respect de l’ensemble des textes français et européens en matière de protection des données personnelles (Loi informatique et libertés, Directive e-Privacy, etc…).

Depuis son entrée en vigueur, le RGPD a eu un impact considérable sur les entreprises privées et les collectivités publiques, qui ont dû apprendre à composer avec les nouvelles règles posées par celui-ci.

 
Afin de s’assurer de la bonne application de ce règlement, l’autorité de française de régulation (CNIL) s’est vue reconnaître un pouvoir étendu de contrôle et de sanction à l’encontre des structures contrevenant à celui-ci et, plus généralement, au droit français et européen de la protection des données personnelles.

 
Les conséquences de telles sanctions sont loin d’être négligeables, puisque celles-ci peuvent être assorties d’une amende administrative pouvant atteindre jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial du groupe auquel appartiendrait l’entreprise ainsi condamnée.

Outre leurs conséquences financières, ces sanctions présentent un risque réputationnel majeur puisque celles-ci peuvent être rendues publiques, portant ainsi durablement atteinte à l’image de marque de la structure condamnée.

 
Plus qu’une simple démarche préventive, le déploiement d’actions de mise en conformité au RGPD s’inscrit donc dans une véritable stratégie de gestion des risques et de contrôle du patrimoine informationnel de votre structure, dont les effets bénéfiques dépassent amplement le simple abaissement du risque de sanctions :

• cartographie des flux d’informations permettant une meilleure optimisation des processus internes ;
• augmentation de la sécurité informatique et abaissement du risque cyber ;
• ouverture de partenariat et conquête de nouveaux marchés réservés aux structures faisant preuve d’un niveau de conformité adéquat ;
• réduction de l’impact du stockage des documents numériques (serveurs) et papiers (archives), etc…

 
Ces quelques exemples sont autant de bénéfices auxquels peuvent d’ores et déjà prétendre les structures ayant fait le choix de la conformité.
Si vous aussi, vous souhaitez adopter une stratégie de protection des données conforme, éthique et innovante, les conseillers de Cepia Consulting se tiennent à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Si le respect du RGPD peut parfois être vu comme une contrainte financière, organisationnelle et technique, certaines études commencent à mettre en lumière les avantages réputationnels et économiques, respectivement avérés et potentiels, pouvant être naturellement générés par la mise en conformité à celui-ci.

 
En un mot : une compréhension étendue du RGPD permettrait de profiter au mieux de ses effets bénéfiques et, pourquoi pas, d’apporter un réel avantage concurrentiel à votre structure.

 
Votre propre formation, ainsi que celle de vos équipes et de votre direction, apparaît dès lors inestimable, afin de vous permettre de déployer vos solutions et de développer vos projets dans une démarche éthique, conforme et respectueuse de la vie privée de vos employés et de vos clients ou usagers.

 
Si vous souhaitez en apprendre plus sur le RGPD, planifier une réunion de sensibilisation ou une action de formation, en présentiel ou à distance, les experts de Cepia Consulting sont à votre entière disposition.

La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques réserve la rédaction de consultations juridiques et d’actes sous-seing privé aux professions juridiques réglementées, telles que les avocats et les notaires

De son côté, le RGPD réforme, étend et encadre la profession de délégué à la protection des données (Data Protection Officer, ou DPO), en lui reconnaissant un pouvoir d’information, de contrôle et de conseil auprès des structures qu’il accompagne (article 39 du RGPD).

A ce titre, les services de Cepia Consulting s’articulent autour de trois actions : formations et sensibilisation (pouvoir d’information), audit (pouvoir de contrôle), et fourniture de conseils, de plans d’actions et de modèles nécessairement liés au secteur du numérique et au droit de la protection des données personnelles (pouvoir de conseil).

En aucun cas Cepia Consulting ne sera en mesure de vous fournir des consultations juridiques ou de rédiger pour votre compte des actes sous-seing privés. Si tels sont vos besoins, soyez assurés que nous vous informerons de notre incapacité à traiter tout ou partie de vos demandes, et que nous vous inviterons à vous rapprocher d’une des professions susmentionnées et notamment d’un cabinet d’avocat ou d’une étude notariale.

Concernant les formations et les sensibilisations dispensées par Cepia Consulting, celles-ci ne bénéficient pas pour le moment de la certification QUALIOPI et à ce titre, ne peuvent pas être financées par l’intermédiaire du compte professionnel de formation (CPF).